Marque expirée - Marque en non vigueur
GAMME ECOTOP'
Numéro de dépôt :
3461927
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2016
Présentation de la marque GAMME ECOTOP'
Déposée le 8 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « GAMME ECOTOP' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME ECOTOP' est expirée depuis le 8 novembre 2016.
TOP ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50